CONDITIONS GENERALES : DAMON PAYSAGE
CHAMP D’APPLICATION Sauf convention contraire écrite, les présentes conditions générales de vente et de garantie sont applicables à l’ensemble des prestations fournies par Damon Paysage.
CONDITIONS GENERALES Sauf indication contraire, tous les devis : - n’incluent que les prestations et produits qui y sont décrits. - n’incluent pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc. - s’entendent pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, etc.). - n’incluent pas les demandes d’autorisation exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou enfin par mesure de sécurité. Il appartient donc au client de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité. Les travaux seront exécutés selon les normes SIA en vigueur et dans le respect de la Convention Collective de Travail (CCT) du Groupement des Paysagistes Vaudois. Ces documents feront office de base dans le cas d’un litige.
CONTENU ET DUREE DE VALIDITE Tous les textes et quantités contenues dans les devis sont exclusivement propriété de Damon Paysage. Tout usage ou reproduction auprès d’autres sociétés est strictement interdit et un montant forfaitaire de CHF 150.00 sera facturé en cas d’abus. Sauf convention contraire, les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf après retour du devis accepté et signé. Les devis restent valables un mois. Au-delà, il conviendra de renouveler les dits devis
PLANS DE SITUATION & RESEAUX Avant l’exécution des travaux, le client s’engage à remettre à la société, si nécessaire, les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tous les dégâts causés aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le client, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée.
FACTURATION & PAIEMENTS Sauf accord contraire dans nos devis, un arrhe de 40% du prix qui y est stipulé est versé par le client lors de l’acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement total de cette somme. Ainsi qu’un arrhe de 40% au commencement des travaux. Le solde est payable à la réception des travaux, hors retouches ou finitions s’il devait y en avoir, à moins que les parties n’aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Toutes nos factures sont payables à 10 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard, nous nous réservons le droit de majorer le montant dû d’un intérêt de retard de 2 % par mois, en plus des frais de traitement afférents, et de suspendre les prestations en cours jusqu’à paiement intégral des sommes échues. Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement de leurs prix.
DELAIS Les délais annoncés, qu’ils concernent une date d’intervention ou une durée de chantier, ne peuvent en aucun cas être garantis, la société étant dépendante des conditions atmosphériques. Tout recours en dommages et intérêts contre Damon Paysage est exclu.
RECEPTION DES TRAVAUX A défaut de stipulation contraire dans le devis, la prise de possession des travaux et/ou des produits vaut réception, les éventuelles réserves étant formulées comme suit. En l’absence de procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conforme à défaut de réserve formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours après la réception pour les travaux et 3 jours après la livraison pour les produits. En présence d’un procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes, à défaut de réserve formulée sur ce document.
GARANTIE Les garanties sur les produits fournis par Damon Paysage sont celles émises précisément par les fournisseurs et fabricants. L’octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient entretenus suivant les conditions décrites oralement par Damon Paysage. La garantie ne s’applique pas à une usure normale, à la détérioration provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation non conforme à la destination de l’ouvrage, des conseils ou des faits de tiers. Les végétaux fournis et plantés par la société peuvent faire l’objet d’une garantie contractuelle de reprise. Cette garantie s’applique pendant le premier mois suivant la plantation des végétaux fournis par nos soins. Cette garantie sera exclue : si l’entretien à la charge du client n’a pas été correctement effectué, notamment l’arrosage, le bassinage, la vérification des tuteurs et des haubans, les traitements antiparasitaires, le désherbage des massifs, etc. en cas de vandalisme, vol, gel, sécheresse, inondation, grêle, orage violent, neige ou de produits désherbants non appropriés, ayant souffert de dégradations dues à l’homme, de transplantation et si les végétaux n’ont pas été fournis par la société.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES. Les imprévus techniques tels que les aléas ou les difficultés d’exécution non indentifiables lors de la conclusion du contrat amenant des travaux supplémentaires sont à la charge du client.
UTILISATION DES CREATIONS Sauf avis contraire spécifié par écrit lors de la conclusion du contrat, tout client autorise la société Damon Paysage à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours du chantier sur son site internet. Étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et les compétences de la société, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.